Conditions générales d' utilisation

1. DÉFINITIONS

Contenu Editorial: désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par speed-cashcache.com.

Données Personnelles: désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors du renseignement de son Email au Service Spécifique proposé par speed-cashcache.com et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle: désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par speed-cashcache.com et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire: désigne le formulaire (champ libre) ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de speed-cashcache.com après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte: désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services: désigne l'ensemble des services, y compris les Services Spécifiques offerts par Speed-CashCache aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son Site Web speed-cashcache.com.

Site Web: désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse https://speed-cashcache.com.

Utilisateur: désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par speed-cashcache.com.


2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels SPEED-CASHCACHE, ci-dessous nommée Speed-CashCache ou HiddenCash, fournit les Services aux Utilisateurs.
Toute utilisation de l'un des Services offerts par speed-cashcache.com devra se faire dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site Web et à la souscription aux Services offerts par speed-cashcache.com.
Speed-CashCache se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Il incombe donc aux utilisateurs de vérifier régulièrement la date de dernière révision, et de prendre connaissance de la dernière version de ce document.


4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que speed-cashcache.com est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site Web speed-cashcache.com et au Contenu Editorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont speed-cashcache.com pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
speed-cashcache.com ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par speed-cashcache.com du Contenu Editorial ou de son Site Web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.


5. RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférent, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L'équipe speed-cashcache.com apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois speed-cashcache.com n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. À ce titre, speed-cashcache.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.
Le Site Web speed-cashcache.com contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. speed-cashcache.com ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que speed-cashcache.com approuve les éléments contenus sur ces sites.
Speed-CashCache ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site Web speed-cashcache.com n'engage en aucun cas la responsabilité de speed-cashcache.com. speed-cashcache.com ne donne donc aucune garantie.


L'Utilisateur reconnaît que:
En outre, l'Utilisateur garantit speed-cashcache.com contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ses données ou informations sur le Site Web et s'engage à le tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.


6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît en particulier:
speed-cashcache.com ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
speed-cashcache.com informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.


7. OBJET

speed-cashcache.com est par principe accessible aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès aux Services, speed-cashcache.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès aux Services et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, speed-cashcache.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Services.
speed-cashcache.com se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site Web speed-cashcache.com unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
speed-cashcache.com se réserve aussi le droit de suspendre le compte de tout Utilisateur sans préavis, sans avoir à motiver cette suspension et sans qu'une contrepartie quelconque notamment financière puisse être réclamée.
L'Utilisateur reconnaît que speed-cashcache.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès et/ou du compte de l'Utilisateur au Site Web speed-cashcache.com.


8. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

8.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site Web speed-cashcache.com, est totalement libre et gratuit.

8.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES
L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure de notification par Email par laquelle ce dernier doit fournir son Email valide.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment son adresse Email, soit exacte et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Cette procédure de notification ne donne pas lieu à la création d'un compte personnel pour l'Utilisateur. Il n'est pas autorisé de renseigner plus d'une adresse Email par personne physique.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques dès lors qu'il soumet le formulaire de notification où se trouve la phrase «En voulant être notifié, vous déclarez avoir lu et accepté les conditions d'utilisation de Speed-CashCache». Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic ou appui sur la touche entrée vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic ou appui l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.


9. DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES

speed-cashcache.com collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
Les informations recueillies font l'objet d’un traitement informatique destiné à assurer le bon fonctionnement du site speed-cashcache.com. Le destinataire des données est Speed-CashCache.
Conscient que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, speed-cashcache.com s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Web speed-cashcache.com soit conforme aux dispositions courantes en matière de protection.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à la rubrique contact du Site Web à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
speed-cashcache.com s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.


Formulaire de contact

Veuillez nous contacter à l'aide du formulaire de contact.



Conditions générales de vente

1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Speed-CashCache, ci-dessous nommée Speed-CashCache ou HiddenCash, et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants:
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.


2. PRIX

Les prix sont libellés en € (euros). SPEED-CASHCACHE n'est pas soumis à la TVA. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.
Speed-CashCache se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le mur des sponsors ainsi que sur la page indices au moment de la commande sera le seul applicable au client.


3. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont exigibles à la date de la commande.
Ils se font en ligne par carte bancaire ou par un compte Paypal. Ils sont entièrement sécurisés grâce à Paypal. Vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez choisir de l'utiliser si vous en avez un.
Pas d'escompte pour règlement anticipé. Si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture, des pénalités de retard à hauteur de 10.25 % annuels sont exigibles, majorées d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.


4. LIVRAISON

La livraison d'affichage sur le mur des sponsors et sur la page indices n'est pas automatique lors du paiement par carte bancaire ou compte paypal en suivant les instructions du site.
Cette livraison sera effectuée au plus tard le lendemain de la réception du paiement par carte bancaire ou compte paypal.


5. RÉTRACTATION

Les produits vendus ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.


6. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


7. LITIGES

Les conditions de vente ci-dessus sont soumises au droit français.


Formulaire de contact

Veuillez nous contacter pour devenir sponsor grâce à notre formulaire de contact.